États-Unis : abrogation du Framework for Artificial Intelligence Diffusion réglant l’exportation des puces d’IA
Berne, 16.05.2025 — Le cadre réglementaire adopté du temps de l’administration Biden, qui aurait limité l’accès de la Suisse aux puces d’intelligence artificielle, est abrogé, mais sera remplacé par un nouveau règlement. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) assure un suivi permanent de l’évolution de la réglementation et en analyse les conséquences pour la Suisse. Le 14 mai 2025, le DEFR a remis une prise de position officielle à ce propos aux autorités américaines de contrôle à l’exportation.
Après des communications préalables informelles en ce sens, le Bureau of Industry and Security (BIS) du Ministère américain du commerce a annoncé officiellement, le 13 mai 2025, la suppression du Framework for Artificial Intelligence Diffusion. L’abrogation a été justifiée par le fait que les nouvelles exigences auraient eu un impact négatif sur la capacité d’innovation des États-Unis et imposé des contraintes réglementaires supplémentaires aux entreprises. Selon le communiqué de presse du BIS, le Framework aurait par ailleurs nui aux relations diplomatiques des États‑Unis avec certains États partenaires, en reléguant ceux-ci à un statut de rang secondaire.
Les États-Unis ont également annoncé qu’un nouveau règlement serait élaboré, qui ne répartirait pas les pays par « classes ». Quand bien même la Suisse ne devrait plus être discriminée d’entrée de jeu par le nouveau règlement, le DEFR a néanmoins déposé une prise de position officielle de la Suisse auprès du BIS. Il y fait valoir qu’une limitation de l’accès aux biens concernés aurait des inconvénients majeurs non seulement pour les entreprises helvétiques, mais aussi pour les entreprises américaines de haute technologie établies en Suisse.
La prise de position souligne en outre l’importance de la Suisse en tant que partenaire économique et investisseur majeur aux États-Unis ainsi que l’étroite collaboration entre les deux pays dans le domaine du contrôle à l’exportation.
Les détails du nouveau règlement et sa date de publication ne sont pas encore connus. La situation sera réévaluée après l’examen du texte afin d’estimer l’impact de celui-ci sur l’économie et la recherche en Suisse.
Le Conseil fédéral a été informé de cette prise de position durant sa séance du 30 avril 2025.