Aller au contenu principal

Publié le 10 septembre 2024

La Chancellerie fédérale informe les comités au sujet des récoltes de signatures abusives

Berne, 10.9.2024 - Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération semblent l’avoir fait sans mandat, afin de pousser les comités d’initiative à les acheter. Cette manière d’agir compromet les droits des électeurs et l’intégrité de la procédure de récolte des signatures. La Chancellerie fédérale a informé les comités d’initiative et les comités référendaires qui récoltent actuellement des signatures. Le chancelier de la Confédération Viktor Rossi a pris d’autres mesures afin d’empêcher les abus dans le domaine des droits politiques.