Modification de l’ordonnance sur les redevances aéroportuaires
Berne, 13.11.2024 - Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur les redevances aéroportuaires qui introduit un mécanisme de report (roll over) pour la procédure de tarification des redevances à l’aéroport de Zurich. Aucun changement en revanche pour la procédure existante à Genève. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2025.