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Publié le 24 janvier 2025

Lettre circulaire no 212 « Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition »

Berne, 24.1.2025 - L’Administration fédérale des contributions a publié la lettre circulaire « Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition ».