En réponse à l'agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et aux actions déstabilisatrices incessantes de la Russie qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine, l'Union européenne (UE) a arrêté, le 24 février 2025, de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie dans le cadre d'un 16e paquet de sanctions. Le DEFR a procédé à la reprise de diverses listes par la Suisse.

48 nouvelles personnes physiques et 35 nouvelles entreprises et entités sont soumises au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition d'avoirs ou de ressources économiques. Les personnes physiques ont en outre l'interdiction d'entrer en Suisse ou de transiter par son territoire. La plupart des personnes, entreprises et entités nouvellement visées par des sanctions sont des soutiens du complexe militaire de la Russie.

Le régime de sanctions de la Suisse, comme celui de l'UE, s'applique à plus de 2400 personnes, entreprises et entités.

74 nouveaux navires sont en outre soumis à de vastes interdictions les empêchant de bénéficier de services maritimes. Il s'agit avant tout de tankers faisant partie de la flotte fantôme russe qui écoulent les hydrocarbures ou les produits pétroliers russes sans respecter le prix plafond (oil price cap), par exemple, ou transportent des biens militaires pour la Russie. Dans le domaine commercial, 53 nouvelles entités sont par ailleurs soumises à des mesures de contrôle à l'exportation plus strictes. De plus, 3 banques sont frappées par des interdictions de transaction parce qu'elles ont utilisé SPFS, l'alternative développée par la Russie au système de transfert financier SWIFT.

Les mesures évoquées entrent en vigueur le 4 mars à 22 h 00.

Enfin, 13 banques russes supplémentaires seront privées de services spécialisés de messagerie financière (système SWIFT) à compter du 17 mars 2025.

Le 16e paquet de sanctions adopté par l'UE le 24 février 2025 prévoit une série d'autres mesures, notamment dans les secteurs des marchandises, des finances et des services. Ces mesures sont en cours d'analyse afin que le Conseil fédéral puisse examiner leur reprise éventuelle.

Ukraine : la Suisse étend ses listes de sanctions