Contrats

En sa qualité de représentant de la Confédération, swisstopo a conclu, tant avec les partenaires au projet qu’avec le canton du Jura, des contrats auxquels le projet du Mont Terri et l’exploitation du laboratoire souterrain se trouvent juridiquement adossés.

Les contrats relatifs au projet du Mont Terri sont répartis en trois volets :
Se reporter aussi à l’Organisation

Cet accord régit les intérêts respectifs de la Confédération suisse, représentée par l’OFEG (et depuis 2006 par swisstopo*) ainsi que des partenaires au projet du Mont Terri. Ce contrat a été cosigné en 2001 par les dix partenaires cocontractants. Les partenaires qui ont rejoint le projet après 2001 ont reconnu et approuvé l’Agreement 2001, par écrit et a posteriori. L’Agreement 2001, qui comporte 20 articles, énonce les règles régissant le projet du Mont Terri et, plus particulièrement, les droits et obligations dévolus aux partenaires du projet, les missions confiées à la direction du projet ainsi que les modalités de financement des expériences réalisées.

*) L’Agreement 2001 a été cosigné en 2001 par l’ancien Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG) et les dix partenaires au projet. Fin 2005, l’OFEG a été dissous et rattaché au Service géologique national de l’Office fédéral de topographie (swisstopo). Le 1er janvier 2006, swisstopo a repris à son compte et dans tous ses aspects – Agreement 2001 compris – le projet du Mont Terri. 

Cette convention régit les intérêts respectifs de la Confédération suisse, représentée par swisstopo, et du canton du Jura. Swisstopo est partie à cette convention en qualité d’exploitant du laboratoire souterrain et le canton du Jura, représenté par le Département de l’Environnement et de l’Equipement, en qualité de propriétaire de l’argile à Opalinus, objet de recherches au sein du laboratoire souterrain du Mont Terri. Cette convention a pour vocation de garantir à la fois l’exploitation – en toute sécurité – du laboratoire souterrain et la supervision du projet par le canton du Jura. C’est dans cette optique qu’a été instaurée la Commission de suivi, dont la mission consiste à contrôler les demandes annuelles d’autorisation pour travaux de recherche adressées par swisstopo et à les soumettre à l’approbation du gouvernement jurassien.  

Cet accord régit les intérêts respectifs de l’exploitant du laboratoire souterrain (swisstopo) et du propriétaire des voies d’accès au laboratoire, l’Office fédéral des routes (OFROU). Depuis l’entrée en vigueur, en 2008, du nouveau système de péréquation financière, la Confédération suisse est à la fois propriétaire du tunnel autoroutier national et exploitante de ses galeries de reconnaissance ainsi que des galeries d’accès et de secours du tunnel autoroutier du Mont Terri.  

Les impératifs sécuritaires liés à l’exploitation de l’autoroute et à l’utilisation des voies d’accès au laboratoire souterrain constituent la pierre angulaire de ce contrat.

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