La République et Canton du Jura (RCJU) est, en vertu de la Régale des mines, propriétaire de la roche environnant le laboratoire souterrain du Mont Terri (y compris les argiles à Opalinus).

En sa qualité d’exploitant du laboratoire, swisstopo présente, au nom de mettre en œuvre le programme recherche des partenaires du Mont Terri des demandes de subsides à la RCJU. Une fois ces demandes examinées, la Commission cantonale de suivi transmet ces requêtes, assorties de recommandations, au gouvernement du Jura. Le ministre du Département de l’Environnement délivre alors les autorisations correspondantes, lesquelles sont remises à l’exploitant, lui permettent.